Conditions Générales de Vente
Conditions générales applicables aux services informatiques et de conseil proposés par SuqiTech.
1. Définitions
Prestataire
SuqiTech, société fournissant les services informatiques
Client
Toute personne physique ou morale commandant nos services
Services
Prestations informatiques, formation, conseil, développement
Devis
Proposition commerciale détaillée des services et tarifs
2. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par SuqiTech, notamment :
- Développement et création de sites web
- Support et maintenance informatique
- Formation Microsoft 365 et outils collaboratifs
- Conseil en transformation digitale
- Services de cybersécurité et audit
- Gestion de l'identité et des accès (IAM)
- Hébergement et gestion de domaines
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.
3. Commandes et devis
3.1. Établissement du devis
- Tous nos devis sont gratuits et sans engagement
- Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission
- Le devis détaille les prestations, délais et tarifs
- Toute modification en cours de prestation peut donner lieu à un avenant
- Le mode de facturation (unique ou par étapes) est précisé au devis
3.2. Acceptation de commande
La commande est considérée comme acceptée dès la signature du devis par le Client ou par tout autre moyen de confirmation écrite (email, plateforme en ligne).
3.3. Modalités de facturation
Facturation unique
Facturation complète à la livraison pour les projets simples
Facturation par étapes
Répartition 40%-40%-20% avec jalons de validation
Le mode de facturation est défini au devis selon la complexité du projet et ne peut être modifié après acceptation.
Information importante
Le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours pour les commandes à distance, sauf pour les prestations personnalisées ou déjà exécutées.
4. Tarifs et facturation
4.1. Tarifs
- Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes (HT)
- La TVA au taux en vigueur s'ajoute aux prix HT
- Les tarifs sont fermes et définitifs pour la durée mentionnée au devis
- Toute prestation supplémentaire sera facturée en sus
4.2. Facturation par étapes détaillée
Répartition standard 40%-40%-20%
Maintenance/Support
Facturation mensuelle ou trimestrielle
Frais de déplacement
0,50€/km au-delà de 15km de Gex
4.3. Déclenchement des étapes
- Le déclenchement des étapes est automatique selon les jalons définis
- Le Client est notifié par email à chaque étape
- Un délai de validation de 7 jours est accordé pour chaque livrable
- L'absence de retour dans ce délai vaut acceptation tacite
5. Conditions de paiement
5.1. Délais de paiement
- Paiement à 30 jours net à compter de la date de facture
- Possibilité de paiement comptant avec remise de 2%
- Échéancier possible pour les projets importants (sur devis)
5.2. Moyens de paiement acceptés
Virement bancaire
Recommandé pour les entreprises
Chèque
À l'ordre de SuqiTech
Carte bancaire
Paiement en ligne sécurisé
Retard de paiement
- • Pénalités de retard : 3 fois le taux légal
- • Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40€
- • Relances automatiques à J+7, J+14 et J+21
- • Suspension des prestations en cours
- • Résiliation possible du contrat
6. Communications et protection des données
6.1. Notifications automatisées
- Le Client consent à recevoir les communications par email concernant ses factures
- Les notifications incluent : confirmations, rappels d'échéance et relances
- Les emails sont envoyés aux adresses communiquées lors de la commande
- Le Client peut demander l'arrêt des relances en réglant ses factures
6.2. Gestion des documents
- Les factures sont générées automatiquement au format PDF
- Les documents sont conservés pendant 10 ans à des fins comptables
- Le Client peut accéder à ses documents via l'espace client
- Les données de facturation sont traitées conformément au RGPD
Transparence des processus
Notre système de facturation automatisé garantit la traçabilité, l'exactitude et le respect des délais pour une relation commerciale transparente.
Version mise à jour le 7 juillet 2026 — Intègre le nouveau système de facturation par étapes